Projet Toulouse Aerospace Express (TAE) sur le territoire des communes de Toulouse, Blagnac et Labège

Cette enquête complémentaire a pour objectif de faire connaître :

• Les emprises du projet aux propriétaires n’ayant pas reçu de notification lors des précédentes enquêtes ;
• Aux propriétaires certaines adaptations d’emprises.

Les personnes intéressées autres que le propriétaire, l’usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes,
sont tenues de se faire connaître à l’expropriant (adresses ci-dessous) dans un délai d’un mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu de l’article L.311-3 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, déchues de tous droits à l’indemnité.

Par écrit à l’adresse suivante :
Tisséo Collectivités
7, esplanade Compans Caffarelli
BP 11120
31 011 TOULOUSE cedex 6
 

Par courriel à l’adresse de messagerie suivante :
m3-epc3tisseo-ingenieriefr

Par rendez-vous téléphonique pris via l’adresse électronique ci-dessus avec le commissaire enquêteur, aux dates et heures suivantes :

• le mercredi 27 mars de 9h à 12h
• le vendredi 29 mars de 15h à 18h
• le jeudi 4 avril de 9h à 12h
• le jeudi 11 avril de 15h à 18h

Le numéro sur lequel joindre le commissaire enquêteur vous sera communiqué dans le courriel de confirmation du rendez-vous.