Pièces a fournir pour votre demande de permis de végétaliser

Des pièces complémentaires vous seront demandées lors de vos échanges avec le service des espaces verts :

• Un descriptif précis de l’emplacement du site à végétaliser contenant des photos.
• Une description succincte du projet (plantes sélectionnées et supports envisagés) éventuellement accompagnée d’un croquis.
• La photocopie de la pièce d’identité du porteur de projet.
• Une attestation d’assurance responsabilité civile.
• Pour les locataires, une autorisation écrite du propriétaire lorsque le projet nécessite une percée sur voirie en pied de façade.
• Pour les locataires et propriétaires au sein d’une copropriété, la décision du conseil syndical autorisant le projet lorsque celui-ci nécessite une percée sur voirie.